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Statuts en vigueur depuis l'assemblée générale du 18 avril 2005.

  • Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : Rencontres Musicales de Haute-Provence.
  • Article 2
Cette association a pour but la DIFFUSION DE LA MUSIQUE ET L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE DIVERS ORDRES SUSCEPTIBLES D'APPORTER DE L'ANIMATION A LA REGION.
  • Articles 3
Siège social : le siège social est fixé à la Mairie de Forcalquier, 04300.
  • Articles 4
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
  • Article 5
Admission : pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  • Articles 6
Les membres : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs ou membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
  • Article 7
Radiations : la qualité de membre se perd par : la DEMISSION, le DECES, la RADIATION prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation pendant 2 ans ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l'intéressé sera préalablement invité, par lettre reconnmandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  • Article 8
Les ressources de l'association comprennent : le MONTANT des COTISATIONS, les DROITS d'ENTREE aux diverses manifestations, toutes les SUBVENTIONS légalement admissibles, les DONS MANUELS.
  • Article 9
DIRECTION ARTISTIQUE : elle est assurée par un collectif de musiciens professionnels qui définit les types et les programmes des concerts, recrute les musiciens invités et veille au maintien de la qualité musicale des manifestations organisées par l'association.
  • Article 10
CONSEIL d'ADMINISTRATION : l'association est dirigée par un conseil d'administration, composé au maximum de douze membres élus pour deux ans par l'assemblée générale, parmi les adhérents de l'association.
  • Article 11
REUNION DU CONSEIL d'ADMINISTRATION : le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur la convocation du secrétaire, à la demande du président ou du quart de ses membres.
  • Article 12
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
  • Article 13
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : en cas de modification de statuts ou de dissolution de l'association ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer una assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12.
  • Article 14
REGLEMENT INTERIEUR : une règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  • Article 15
DISSOLUTION : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres réunis en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

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